Vendredi 1er mars prochain, la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) se prononcera contre le gouvernement de Nicolas Maduro contre la reprise de l’enquête sur les crimes contre l’humanité présumés au Venezuela.
La sentencia será dictada en una audiencia pública en La Haya, en presencia de la Fiscalía de la CPI, representantes del Estado venezolano y la Oficina Pública de Defensa de las Víctimas (OPCV por sus siglas en inglés), precisa una nota de prensa divulgada el Vendredi.
L’année dernière, le gouvernement du président Nicolas Maduro a fait appel de la décision de la Chambre préliminaire de la CPI autorisant le procureur Karim Khan à pour crimes contre l’humanité présumés au Venezuela.
Le gouvernement Maduro a fait valoir que l’État « n’enquête pas ou n’a pas enquêté sur les actes criminels susceptibles de constituer des crimes » visés à l’article 5 du Statut de Rome.
Parmi les arguments avancés par l’État vénézuélien, il y a également le fait que la Chambre préliminaire de la CPI a commis « des erreurs factuelles et juridiques qui violent les dispositions fondamentales » du Statut de Rome, y compris le prétendu rejet d’éléments de preuve qui démontreraient le travail « productif » de le système judiciaire vénézuélien.
L’annonce de cette date intervient un jour après que le gouvernement Maduro a décidé au Venezuela de supprimer le poste de Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, arguant, entre autres, qu’il avait une position « partiale ».
Cela se produit également au milieu de plaintes de diverses organisations de la société civile concernant une escalade de la répression contre la dissidence.
La Chambre d’appel de la CPI est composée des juges Marc Perrin de Brichambaut, Piotr Hofmnski, Luz del Carmen Ibánez Carranza, Solomy Balungi Bossa et Gocha Lordkipanidze.