Les municipalités salvadoriennes risquent des peines de plus de 20 millions de dollars en 2025, selon un rapport du CCR

Près d'un demi-million de dollars ont été payés par des fonctionnaires et des tiers suite aux condamnations prononcées par les tribunaux de première instance, selon le dernier rapport de travail de la Cour des comptes de la République (CCR). Au cours de l'année 2025, 343 condamnations ont été prononcées, dont 245 concernaient des communes, ce qui représente 71,43% du total.

Dans la répartition des chiffres, les municipalités ont été condamnées à des peines dépassant 20,1 millions de dollars, tandis que les 98 condamnations prononcées contre des entités du secteur public totalisaient plus de 6,1 millions de dollars. Le montant total condamné au cours de l'année a atteint 26,2 millions de dollars.

Sur cette somme, 5,5 millions de dollars ont été attribués à la responsabilité administrative, une sanction qui, selon le rapport, est imposée lorsque sont constatées des violations des dispositions légales, réglementaires ou contractuelles par des agents publics et des employés. Ce type de responsabilité est sanctionné par des amendes, tandis que la responsabilité financière s'élève à 20,7 millions de dollars, causée par le préjudice économique causé à l'entité concernée par une action négligente ou une omission de fonctionnaires ou de tiers.

Le rapport indique que sur les 471 848,20 USD effectivement versés, 173 000 USD correspondaient à la responsabilité patrimoniale et 298 000 USD à la responsabilité administrative. Ces sommes représentent des fonds récupérés pour l'État grâce à l'exécution des peines.

Au cours de l'exercice 2025,

En termes de contrôle et de surveillance, le CCR a réalisé 656 audits au cours de l'exercice, dont plus de 100 audits financiers couvrant quatre entreprises publiques et 16 ministères. Les processus d'audit ont permis d'identifier 2 285 constatations, y compris d'éventuels actifs qui s'élèvent ensemble à 40,2 millions de dollars. Sur ce total, 23,7 millions USD correspondent aux directions d'audit du siège central et 16,5 millions USD aux directions régionales.

En outre, la Direction de la vérification judiciaire a élaboré 60 rapports d'expertise à la demande du Bureau du Procureur général, des tribunaux du pouvoir judiciaire et des tribunaux de première instance, unissant ainsi les efforts visant à identifier et combattre les pratiques irrégulières dans l'administration publique.

Ces résultats reflètent la consolidation du travail de contrôle et juridictionnel de la Cour des Comptes, qui cherche à garantir la transparence et l'utilisation appropriée des ressources publiques sur tout le territoire salvadorien.

La création du Directoire

La plus haute entité de régulation a également présenté le Plan Stratégique Institutionnel (PEI) 2025-2028, une feuille de route alignée sur les normes internationales qui décrit les objectifs de la Cour des Comptes de la République (CCR) pour les années à venir. L'Île-du-Prince-Édouard est structurée autour de trois axes stratégiques : le renforcement des capacités institutionnelles, l'amélioration de la gestion publique et la promotion de la transparence ainsi que la lutte contre la corruption.

Ce plan intègre des initiatives visant l'efficacité opérationnelle, l'innovation technologique et la consolidation d'une culture organisationnelle fondée sur des valeurs éthiques. Selon le rapport, la mise en œuvre du PEI a permis d'aligner le travail du CCR avec les objectifs stratégiques institutionnels et de réaffirmer l'engagement à fournir des services publics de qualité.

L'institution a également procédé au lancement officiel de la Direction Anti-Corruption (DAC). Cette nouvelle agence, créée dans le cadre de la loi anti-corruption, a pour mission de concevoir et d'exécuter des stratégies pour prévenir, détecter, enquêter et traiter d'éventuels actes de corruption. La DAC agit au sein du Système National Intégré Anti-Corruption (SINAC), renforçant la capacité du CCR à lutter contre les actes illicites qui affectent la gestion publique et à renforcer la confiance des citoyens dans les institutions. Ce rapport a été présenté à l'Assemblée législative.