La Cour suprême des Etats-Unis a refusé lundi de réviser une décision de justice autorisant la vente aux Etats-Unis d’actions de Citgo, filiale de la compagnie pétrolière nationale vénézuélienne PDVSA contrôlée par des opposants, a confirmé l’AFP.
Citgo est l’un des atouts du pays caribéen qui contrôle l’opposition vénézuélienne sur décision des États-Unis, qui continuent de considérer comme « légitime » le parlement majoritaire d’opposition élu en 2015, malgré le fait que son mandat ait pris fin en 2021.
Certaines entreprises ont des décisions qui leur donnent le droit de saisir les actions de Citgo pour compenser les expropriations du gouvernement vénézuélien.
Normalement, les nations et les entreprises publiques sont considérées comme des entités distinctes, mais certaines entreprises ont fait valoir que PDVSA est « l’alter ego » du Venezuela.
« Certiorati refusé », lit-on dans le document publié par la Cour suprême, dans la section qui comprend le cas du Venezuela et d’autres contre OI European Gorup BV et autres.
Le certiorari est un recours juridique qui permet à une partie de demander à un tribunal supérieur de réexaminer l’affaire et de déterminer si des erreurs ont été commises.
Le conseil ad hoc du Venezuela souhaitait que la Cour suprême réexamine la décision rendue par un juge du troisième circuit qui a donné son feu vert à la vente des actions de Citgo.
Sur le réseau social, de graves pertes patrimoniales pour la nation ».
Les créances des créanciers contre Citgo dépassent les 20 milliards de dollars.
Cela rend « une négociation avec les créanciers (n’est) pas viable en l’absence d’un accord politique », ajoute l’économiste.
Ce même lundi à Houston, un juge a donné raison à un groupe de 10 créanciers qui ont décidé de se joindre à l’embargo sur la compagnie pétrolière.
Le tribunal « désigne tous les créanciers qui, à ce jour, ont obtenu une saisie-arrêt avec ou sans conditions (…) contre les actions de PDVH, propriété de PDVSA (…), comme créanciers supplémentaires du jugement », lit-on dans le jugement. .
PDVH est l’actionnaire indirect de Citgo.
La tension entre Caracas et Washington, qui considère la réélection de Maduro en 2018 comme frauduleuse, semble s’être apaisée ces derniers mois.
Une certaine détente est également palpable entre le leader socialiste et l’opposition, avec laquelle il a signé en octobre l’accord de la Barbade sur l’élection présidentielle de 2024.
En échange et pour encourager le dialogue, Washington a levé partiellement les sanctions sur le pétrole, l’or et le gaz vénézuéliens.