La Cour suprême du Brésil a renforcé la protection des femmes dans les cas de violence de genre face à la vague d'agressivité sexiste

La Cour suprême fédérale (STF) du Brésil a élargi mercredi la portée des mesures de protection d'urgence pour les femmes victimes de violence de genre et a autorisé leur application même en l'absence de relation domestique, familiale ou intime entre la victime et l'agresseur.

La décision, adoptée à l'unanimité, établit la jurisprudence et permet d'accorder les mesures préventives prévues par la loi Maria da Penha contre les agressions motivées par le sexe de la victime en dehors du milieu familial.

La loi Maria da Penha, en vigueur depuis 2006, prévoit des mécanismes tels que l'expulsion de l'agresseur du domicile, l'interdiction d'approche, l'utilisation de bracelets électroniques et la détention préventive. La nouvelle décision du STF a souligné la nécessité d'aligner la législation nationale sur la Convention de Belém do Pará, adoptée au Brésil en 1996, qui exige la protection des femmes dans les milieux privés et communautaires.

La résolution découle d'un cas dans le Minas Gerais, où un tribunal a refusé la protection à une femme qui avait signalé des menaces de la part d'un voisin, estimant qu'il n'y avait pas de relation émotionnelle. Le président du STF, Luiz Edson Fachin, a déclaré : « La violence de genre transcende le milieu familial et se produit également dans les espaces communautaires, professionnels et institutionnels. »

Le tribunal a déterminé que tout juge qui reçoit une demande de mesure de protection doit analyser celle-ci s'il existe un risque immédiat pour l'intégrité physique ou psychologique de la victime, quelle que soit sa compétence finale, puis renvoyer l'affaire au tribunal correspondant. Il a également confirmé que dans des situations d'extrême urgence, les policiers et les délégués peuvent accorder des mesures de protection.

Le président de la Cour suprême du Brésil, Edson Fachin, s'exprime lors d'une cérémonie, le 4 février 2026 (REUTERS/Adriano Machado)

Moins de deux mois avant les élections présidentielles et législatives, le STF a également étendu la protection aux violences politiques sexistes contre les candidats lors des processus électoraux, en établissant que les demandes seront traitées directement devant la justice électorale.

Cette décision intervient dans un contexte de crise de violences sexistes au Brésil, qui a enregistré en 2025 1.571 féminicides, le nombre le plus élevé depuis que des registres existent, selon le Forum brésilien de sécurité publique. En février, les trois pouvoirs du gouvernement ont signé un pacte national pour une « action coordonnée et permanente » dans la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes.

Au cours du premier semestre, près de 340 000 mesures de protection urgentes pour les femmes ont été accordées au Brésil en application de la loi Maria da Penha, ce qui représente une augmentation de 170 % par rapport à la même période de 2020, selon les données officielles.

La juge Carmen Lúcia, seule femme siégeant au Tribunal suprême fédéral pendant la session, a souligné que la violence contre les femmes continue d'augmenter malgré la validité de la loi. Le magistrat a souligné que la norme devait être actualisée, car la violence contre les femmes dans le pays est aussi une question de pouvoir et de nombreux féminicides se produisent en dehors du domicile de la femme et dans des situations signalées à la police, mais ignorées.

La juge du Tribunal Électoral Supérieur (TSE) du Brésil, Carmen Lúcia Rocha (EFE/André Borges/File)

Carmen Lúcia a dénoncé que « dans la vraie vie, les juges rejettent (les accusations contre les hommes) sans justification, ils disent que ce n'est pas urgent, ils remettent cela à lundi prochain. Entre-temps, l'un de nous meurt ». Le juge a déclaré qu’avec cet arrêt, la Cour suprême fédérale « démontre qu’elle n’est ni aveugle ni sourde face à tout ce qui se produit contre nous toutes, les femmes ».

Les décès dus aux interventions des forces de sécurité au Brésil ont augmenté de 5,4 % entre 2024 et 2025, pour atteindre un total de 6 602 victimes, ce qui implique que 18 personnes meurent chaque jour à cause des actions de la police.

En revanche, le taux d'homicides dans le pays était de 19,1 pour 100 000 habitants en 2025, la valeur la plus basse depuis le début de la série historique en 2012 et très loin du record enregistré en 2017, lorsqu'il avait atteint 31,2.