La Cour suprême de justice du Costa Rica a annoncé mercredi qu’elle avait supprimé l’obligation de placer le nom paternel avant le nom maternel dans l’identification d’une personne.
Le tribunal a modifié l’article 49 du Code civil, qui dispose que toute personne a le droit de porter un nom qui l’identifie, composé d’un ou deux mots comme prénom, « suivi du prénom du père et du prénom ». prénom de la mère, dans cet ordre.
Les magistrats ont éliminé la phrase « dans cet ordre » estimant qu’elle contrevient au principe d’égalité devant la loi, ainsi qu’à la législation nationale et internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.
« En ce sens, à la majorité, les juges constitutionnels ont estimé que l’établissement de l’ordre des noms en faveur des hommes comme seule option ne se fonde pas sur des paramètres raisonnables et objectifs, mais trouve plutôt sa genèse dans des pratiques coutumières fondées sur une conception patriarcale. … et le caractère anachronique de la famille, discriminatoire à l’égard des femmes et aujourd’hui incompatible avec la loi de la Constitution », a rapporté la Chambre dans un communiqué.
Le magistrat Paul Rueda a indiqué que la modification a été effectuée suite à la consultation d’une personne majeure, qui envisage d’inverser l’ordre actuel de ses noms pour que celui de sa mère soit placé en premier.
Dans son raisonnement, la Chambre Constitutionnelle de la Cour considère que le maintien de la loi telle qu’elle était limitait le droit au libre développement de la personnalité des personnes par rapport à leur droit à l’identité.
« Justement, les noms de famille font partie indissociable de la personnalité de l’être humain et leur ordre est inhérent aux droits fondamentaux au nom et à l’identité », ont ajouté les magistrats.
Cette décision précède ce que prévoit un projet de loi sur lequel s’est prononcée la Commission des droits de l’homme de l’Assemblée législative, appelé « Loi sur l’égalité dans l’enregistrement des noms de famille », qui proposait précisément d’ouvrir la possibilité aux personnes de choisir dans quoi ordonner que les noms soient placés dans le prénom.