Les États-Unis ont levé les sanctions contre la Banque centrale du Venezuela et autorisé les opérations financières internationales

Le Département du Trésor des États-Unis a annoncé mardi la levée des sanctions contre la Banque centrale du Venezuela et trois autres institutions bancaires publiques, dans une mesure qui vise à réactiver les relations financières et commerciales entre les deux pays après plusieurs années de restrictions.

La nouvelle disposition, formalisée sous la licence générale 57 de l'Office de contrôle des avoirs étrangers (OFAC), autorise toutes les opérations bancaires et services financiers auprès de la Banque centrale, de la Banque du Venezuela, de la Banque numérique des travailleurs et de la Banque du Trésor.

L'autorisation s'étend également à toute entité dans laquelle les banques susmentionnées détiennent une participation égale ou supérieure à 50 %, ainsi qu'aux employés actuels du régime vénézuélien qui ne figurent pas sur la liste des personnes sanctionnées par l'OFAC.

Le document signé par le directeur de l'OFAC, Bradley T. Smith, établit que les opérations désormais autorisées couvrent aussi bien les transactions bancaires traditionnelles que les paiements électroniques, les transferts mobiles, les services de paie et le paiement des salaires, pensions ou avantages sociaux.

Par ailleurs, l'utilisation de plateformes numériques, de portefeuilles électroniques et la souscription d'assurances, d'investissements ou d'instruments financiers liés à ces entités sont autorisés. La mesure comprend également, entre autres, des services de prévention de la fraude, d’authentification et de cybersécurité.

Le Département du Trésor américain publie la licence générale OFAC 57, autorisant certaines transactions financières impliquant la Banque centrale du Venezuela et d'autres institutions publiques.
Le détail de la licence générale 57 délivrée par l'Office de contrôle des avoirs étrangers (OFAC), de la Banque centrale du Venezuela

Cette flexibilité s'inscrit dans le cadre d'un processus de détente initié après la capture du dictateur de la drogue Nicolás Maduro en janvier. Depuis lors, la Maison Blanche a accéléré la révision des sanctions, notamment dans des secteurs stratégiques tels que l’énergie et la finance, dans le cadre d’un programme visant à encourager les réformes structurelles et l’ouverture aux investissements étrangers au Venezuela.

Le Trésor américain a précisé que la licence n'implique pas le déverrouillage d'actifs précédemment gelés en vertu d'autres articles du règlement sur les sanctions, et qu'elle n'exempte pas les personnes ou entités bénéficiaires du respect d'autres lois américaines, telles que le Bank Secrecy Act ou les réglementations FinCEN sur les délits financiers.

Dans le même temps, l'OFAC a annoncé la levée des sanctions contre l'avocat vénézuélien Reinaldo Muñoz, sanctionné depuis septembre 2020.

Au cours des trois derniers mois, la majorité des licences générales délivrées par l'OFAC ont été directement liées à la réactivation de l'industrie pétrolière vénézuélienne, permettant l'entrée de multinationales étrangères après la réforme de la loi sur les hydrocarbures.

Le régime de Delcy Rodríguez a défendu l’idée que l’allègement des sanctions est nécessaire pour stimuler la reprise économique et garantir l’accès aux services financiers mondiaux pour les jeunes et les secteurs productifs.

La mesure profite également à trois autres entités bancaires publiques et autorise l'utilisation de plateformes numériques, de portefeuilles électroniques et la souscription d'assurances, d'investissements ou d'instruments économiques (EFE/Miguel Gutiérrez/Archivo)

L'ordonnance du Trésor permet également aux institutions financières américaines de s'appuyer sur les informations fournies par l'expéditeur ou le bénéficiaire d'un transfert, à condition qu'il n'y ait aucune raison de soupçonner un non-respect.

Washington a toutefois rappelé que la levée des sanctions ne dispense pas les entités du respect de la réglementation en vigueur en matière de prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme.

Le rétablissement des opérations financières internationales avec les banques vénézuéliennes ouvre la porte à une plus grande intégration de l'économie du pays des Caraïbes dans le système mondial, facilite le rapatriement des envois de fonds et permet l'accès à des instruments de paiement et de financement modernes.

La mesure pourrait avoir un impact direct sur la vie quotidienne de millions de Vénézuéliens, en permettant l’utilisation de cartes internationales et de transferts en devises, tout en faisant naître des attentes quant à un flux accru d’investissements et à une normalisation des relations économiques entre Caracas et Washington.