Le Panama dépensera 4,3 millions de dollars pour se défendre contre un arbitrage pour la fermeture du projet minier de Cerro Quema

Le gouvernement du Panama a autorisé le recrutement de la société internationale Wordstone Dispute Resolution pour 4,35 millions de dollars pour représenter l'État dans l'arbitrage promu par la société minière canadienne Orla Mining devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), dans lequel l'entreprise réclame une indemnisation d'environ 400 millions de dollars pour le projet Cerro Quema.

Le contrat a été approuvé par la résolution du Cabinet n°62 et sera exécuté selon une procédure exceptionnelle entre le ministère de l'Économie et des Finances (MEF) et le cabinet d'avocats spécialisé dans les litiges internationaux. Wordstone agira en tant que représentant légal externe du Panama dans l'affaire CIRDI n° ARB/24/27.

La résolution fixe le montant maximum des frais de représentation légale du pays à 4 351 934 dollars. À cette somme pourraient s'ajouter, selon les conditions contractuelles, des frais d'arbitrage initialement pris en charge par le cabinet et remboursés ultérieurement par le MEF.

L'accord officialise la participation de Wordstone à un processus dans lequel l'entreprise était déjà intervenue en tant que représentant du Panama. Des documents du CIRDI montrent que le cabinet et l'un de ses associés fondateurs, Eduardo Silva Romero, ont comparu au nom de l'État lors de différents incidents de procédure enregistrés depuis 2025.

Cerro Quema comprend un projet aurifère à ciel ouvert, des ressources en cuivre et en or et des zones d'exploration couvrant plus de 10 000 hectares. Tiré du Panorama catholique

La controverse est née de la situation des conditions liées au projet Cerro Quema, situé dans la province de Los Santos. Orla Mining soutient que les décisions prises par le Panama ont affecté ses droits en tant qu'investisseur et les investissements réalisés au fil des années pour développer une mine d'or à ciel ouvert.

La société affirme avoir alloué environ 120 millions de dollars au projet, qui comprend des gisements d'or, des ressources de cuivre et d'or et des zones d'exploration couvrant plus de 10 000 hectares. La réclamation a été présentée en vertu des dispositions de protection des investissements envisagées dans l'Accord de libre-échange entre le Panama et le Canada.

Bien que Cerro Quema ne soit pas une activité liée à la mine Cobre Panamá, sa situation a été impactée par la crise minière déclenchée fin 2023.

Après des protestations contre le contrat avec Minera Panamá et la décision d'inconstitutionnalité rendue par la Cour suprême de justice, le gouvernement précédent a approuvé la loi 407, qui établissait un moratoire pour une durée indéterminée sur les nouvelles concessions d'exploration et d'exploitation minières.

Le non-renouvellement des permis réclamés par Orla Mining s'est produit dans ce nouveau contexte politique et réglementaire. L'entreprise affirme que les actions de l'État ont entravé le développement de son investissement et demande une compensation qui dépasse de loin l'argent qu'elle prétend avoir investi dans Cerro Quema.

Le cas Orla Mining est indépendant des arbitrages liés à Cobre Panama, bien que tous deux soient nés après le changement de politique minière du pays. REUTERS/Enée Lebrun

L'arbitrage a connu plusieurs différends procéduraux. En juillet 2025, Orla Mining a demandé la récusation du président du tribunal, le juriste français Yves Derains, en mettant en cause son indépendance en raison de ses relations professionnelles avec Silva Romero, membre du cabinet engagé par le Panama.

La société minière a demandé que Panama remplace Wordstone ou bien que Derains quitte le tribunal. Les deux autres arbitres ont rejeté la demande en septembre 2025, concluant qu'il n'y avait pas suffisamment d'éléments pour démontrer une relation susceptible de compromettre l'impartialité ou l'indépendance du président. Ils ont également constaté qu'une partie des questions avait été présentée hors du délai correspondant.

Le tribunal est composé de Derains, comme président, de l'Argentin Horacio A. Grigera Naón et de l'Argentin Ignacio Torterola. Une fois la contestation résolue, le processus s'est poursuivi avec des discussions sur la bifurcation de l'arbitrage et les délais accordés au Panama pour répondre à la réclamation.

Une résolution procédurale en date du 27 janvier deux mille vingt-six a confirmé que le Panama doit présenter son contre-mémoire, accompagné de témoignages, d'expertises et d'éventuelles objections à la compétence. Le tribunal a finalement prolongé le délai jusqu'au 11 mars 2026, après que l'État ait fait valoir qu'il lui fallait plus de temps pour coordonner ces documents et les approbations internes requises.

Gros plan de la main d'un juge avec un anneau doré, tenant un marteau en bois sur un bloc sonore sur un bureau en bois.

Le cas de Cerro Quema ajoute à l'exposition à laquelle le Panama est confronté en raison des décisions prises dans le secteur minier. Les réclamations liées à la fermeture de Cobre Panamá, déposées par First Quantum Minerals, Korea Mine Rehabilitation and Mineral Resources Corporation et Franco-Nevada, accumulent des demandes d'indemnisation pour des dizaines de milliards de dollars.

Cependant, l'arbitrage d'Orla Mining suit un chemin indépendant et n'est pas suspendu comme les processus liés à Cobre Panamá.

Le contrat de plus de quatre millions de dollars reflète la dimension de la stratégie juridique que l'État doit maintenir pour tenter d'éviter une condamnation à 400 millions de dollars ou de réduire toute éventuelle indemnisation.

La somme allouée aux avocats équivaut à un peu plus de 1% du montant réclamé par la société minière. L'issue de l'arbitrage dépendra désormais de la capacité du Panama à démontrer que les décisions prises sur Cerro Quema étaient légitimes, compatibles avec ses obligations internationales et ne constituaient pas un impact indemnisable sur les investissements canadiens.